Le Sénat a adopté en Mars 2025 une proposition de loi visant à améliorer les relations entre les propriétaires de biens situés près de monuments historiques et les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Cette réforme, portée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen, a pour objectif de rendre les démarches plus simples, plus transparentes et plus rapides.
Qui sont les Architectes des Bâtiments de France ?
Les ABF sont des fonctionnaires qui travaillent pour le ministère de la Culture. Leur rôle est de protéger le patrimoine architectural français. Ils vérifient les travaux réalisés dans un rayon de 500 mètres autour des monuments historiques ou dans les sites classés. Par exemple, si vous souhaitez changer la façade de votre maison, rénover un toit ou installer de nouvelles fenêtres dans ce périmètre, vous devez obtenir leur autorisation.
À Paris, 95 % du territoire est concerné par cette réglementation, et dans toute la France, plus de 20 000 communes sont touchées.
Pourquoi une réforme était nécessaire ?
Depuis plusieurs années, les propriétaires se plaignaient de démarches complexes, de décisions parfois jugées arbitraires et d'un manque de clarté dans les avis rendus par les ABF. De plus, certains projets de rénovation, comme l’installation de panneaux solaires, se heurtaient à des refus fréquents.
Pour simplifier ces démarches, le Sénat a décidé d’adopter plusieurs mesures :
1. Réduire les périmètres d’intervention : Actuellement fixés à 500 mètres autour des monuments historiques, ces périmètres pourront être révisés pour éviter des contraintes inutiles.
2. Publier les décisions en ligne : Les avis rendus par les ABF seront désormais accessibles sur un site internet, avec des explications claires. Cela permettra aux propriétaires de mieux comprendre les exigences imposées.
3. Créer des commissions de conciliation : En cas de désaccord entre un propriétaire et un ABF, une commission pourra examiner le dossier pour trouver une solution, sans passer par un long recours administratif.
4. Faciliter la rénovation des bâtiments anciens : La loi encourage la réhabilitation des bâtiments anciens en simplifiant les démarches et en favorisant le dialogue entre les propriétaires et les ABF.
Quel impact pour les propriétaires ?
Avec cette réforme, les propriétaires devraient pouvoir lancer plus facilement leurs projets de rénovation dans les zones protégées. Les démarches seront plus transparentes, les décisions mieux expliquées, et les conflits pourront être réglés plus rapidement grâce aux commissions de conciliation.
Cette loi marque donc un tournant dans la gestion du patrimoine architectural en France, en apportant plus de clarté et de souplesse aux démarches administratives.